La sous-location consiste à louer tout ou une partie de votre logement à une autre personne, alors que vous-même êtes locataire de ce bien. Pendant la durée de la sous-location, cette personne devient votre "locataire", et vous, son "propriétaire", tout en restant vous-même locataire principal auprès de votre bailleur, tout le monde a suivi ?

En France, sous-louer un logement sans l’accord du propriétaire est interdit par la loi. L’article 8 de la loi du 6 juillet 1989 précise que la sous-location nécessite :

• Une autorisation écrite du propriétaire.

• L’accord sur le montant du loyer demandé au sous-locataire, qui ne doit pas dépasser celui que vous payez vous-même.

Voici les étapes à suivre pour sous-louer en toute légalité :

Obtenir l’accord du propriétaire

Demandez une autorisation écrite à votre propriétaire. Cette autorisation doit spécifier :

• Que le propriétaire accepte la sous-location.

• Le montant exact du loyer que vous pouvez demander au sous-locataire.

Rédiger un contrat de sous-location

Un contrat de sous-location écrit est fortement recommandé. Ce document doit inclure :

• Les noms des deux parties (vous et le sous-locataire).

• La durée de la sous-location.

• Le montant du loyer.

• Les conditions d’usage (entretien, accès à certaines pièces…).

Informer votre sous-locataire des règles

Expliquez au sous-locataire les obligations à respecter : éviter les nuisances, entretenir le logement, respecter les voisins, etc.

Les plateformes de location saisonnière comme Airbnb ou Booking rendent la sous-location plus accessible, mais attention :

• Vous devez toujours avoir l’autorisation écrite de votre propriétaire.

• Certaines villes imposent des restrictions pour les locations de courte durée. Par exemple, à Paris, vous ne pouvez pas louer un logement principal plus de 120 jours par an.

• Si vous dépassez cette limite ou sous-louez sans autorisation, vous risquez de lourdes amendes.

Sous-louer sans autorisation est un pari risqué. Si le propriétaire l’apprend :

• Il peut résilier votre bail.

• Vous devrez rendre les revenus générés par la sous-location.

• Vous pourriez être poursuivi en justice.

Il est donc vivement conseillé de toujours obtenir une autorisation préalable. Sachez également qu'en cas de dégradations, vous êtes responsable vis-à-vis du propriétaire. Vous avez tout intérêt à exiger du sous-locataire une attestation d'assurance de Responsabilité civile locative. Cela vous garantit la réparation des dommages accidentels que le sous-locataire peut causer au logement, ou à la suite d'un dégât des eaux, d'un incendie, ou d'une explosion.  De plus nous vous conseillons vivement de prévenir votre assureur !

Sous-louer pendant les vacances peut donc être une excellente idée pour rentabiliser votre logement, à condition de respecter la législation. Prenez toujours le temps d’obtenir l’autorisation de votre propriétaire et de rédiger un contrat clair avec votre sous-locataire. La transparence est la clé pour éviter les ennuis et profiter sereinement de votre absence.

Et rappelez-vous : ce qui semble être une bonne affaire rapide peut se transformer en cauchemar juridique et financier si vous ne respectez pas les règles !

Bonnes vacances !